Propriétaires & clients travaux
Définir les travaux utiles, le service attendu et le phasage : préparer les décisions avant de fixer une performance contractuelle.
Présenter mon bâtimentRéférence, engagement & vérification
Contrat de performance énergétique : structurer un projet qui se vérifie.
Propriétaires, porteurs de travaux, délégataires ou mandataires CEE : préparez un projet lisible, de la situation de référence au suivi des résultats. Le CPE organise un engagement contractuel ; les rôles, les données et les conditions de valorisation des CEE doivent être précisés séparément.
Immeubles collectifs · Bâtiments professionnels
Comprendre l’existantRelier les enjeuxPréparer les décisions
Un projet commun · Des responsabilités explicites
Clients travaux et acteurs CEE :
préparer le même dossier, avec le bon rôle.
Délégataires CEE
Examiner un socle technique documenté : équipements, consommations, actions envisagées et preuves à réunir pour la voie de valorisation retenue.
Présenter mon projet CEEMandataires CEE
Rapprocher les pièces et les interlocuteurs dans le cadre du mandat. Le rôle administratif reste distinct de celui de l’opérateur qui porte l’engagement de performance.
Décrire mon besoin techniqueCPE et CEE : trois cadres à examiner séparément.
- Le contrat de performance
- Il définit référence, services, engagement, mesure et traitement des écarts avec l’opérateur compétent.
- Les CEE liés aux travaux
- La fiche, la chronologie, les justificatifs et l’éventuelle bonification se vérifient opération par opération.
- BAT-SE-104 · Services Chauffage
- Son périmètre est celui d’un CPE de services sur chauffage collectif tertiaire, avec des conditions propres. Ce n’est pas une fiche universelle pour financer une rénovation.
Pour BAT-SE-104, le contrat ne prévoit pas de travaux éligibles CEE pour atteindre l’engagement. La bonification CPE est exclue pour cette opération et pour les opérations CEE du bâtiment ou parc pendant la durée totale du contrat. Cela ne vaut pas interdiction générale de tous les CEE travaux. Fiche officielle vA31-1 (PDF, nouvel onglet).
Examiner le cadre BAT-SE-104Explorer la rénovation · Illustration interactive
Visualiser un scénario, avant de définir un engagement.
Référence, actions et suivi : une trajectoire claire aide à discuter d’un projet. Cet exemple reste distinct de toute garantie contractuelle.
Exemple pédagogique fictifLecture comparée · Indices sans unité
01 / 03 · Usages & réglagesDéfilement automatique · Vous pouvez mettre en pause
Le bâtiment en transformationVue illustrative
EnveloppeSystèmesQualité d’air
Deux lectures complémentairesL’énergie baisse.
Les émissions ont leur trajectoire.
Les émissions ont leur trajectoire.
Les variations diffèrent selon les usages, les systèmes et l’énergie considérée.
Projection pédagogique · Horizon 2050Deux courbes.
Deux courbes.
Une vision d’ensemble.
ÉnergieGES liés à l’usageDépart
Indices comparatifs · Chaque indicateur commence à 100
Énergie100 86Indice sans unité
−14 % dans cet exemple
Émissions de GES100 85Indice sans unité
−15 % dans cet exemple
Les dates et les courbes sont inventées pour illustrer une trajectoire. Elles ne fixent ni la durée ni les garanties d’un CPE.
Lire ce scénario
Usages & réglages
Dans cet exemple, les réglages et les usages font évoluer les deux indices. Un gain énergétique ne suffit pas à décrire les émissions : les indicateurs gardent une lecture distincte.
- Réglages & horaires
- Lecture des consommations
- Suivi du fonctionnement
| Indicateur | Départ | Scénario |
|---|---|---|
| Énergie indice | 100 | 86 |
| GES indice | 100 | 85 |
L’enveloppeDéperditions, ponts thermiques et protections solaires.
Les systèmesÉnergie, régulation, usages et maintenance.
Le confort toute l’annéeVentilation, humidité et confort d’été.
Indices pédagogiques sans unité : aucune classe DPE résidentielle n’est appliquée au bâtiment tertiaire. Les valeurs n’utilisent aucune donnée client et ne prédisent pas les résultats de votre projet. Les matériaux et le chantier ont aussi des impacts, absents des GES liés à l’usage représentés ici.
Usages & réglages. Exemple fictif : énergie de 100 à 86 en indice. Émissions de 100 à 85 en indice.Le besoin avant l’étude
Ce que vous souhaitez préparer.
Définir ce qui sera garanti
Identifier les bâtiments, les usages couverts et le service attendu avant de comparer les engagements des opérateurs.
Vérifier les résultats
Préparer les données, la méthode de comparaison et les ajustements qui rendront la performance explicable.
Organiser la durée
Clarifier les responsabilités d’exploitation, les écarts éventuels et la transmission des informations en fin de contrat.
Partir de votre projet, puis choisir le cadre adapté
Vous souhaitez rénover un bâtiment, mieux exploiter des installations ou structurer une opération avec un partenaire CEE ? Le point de départ est le service attendu : bâtiments concernés, usages, contraintes, travaux envisagés et organisation du maître d’ouvrage. Le CPE peut associer des fournitures, des services ou des travaux selon le montage retenu.
L’audit aide à comparer des actions et leurs effets estimés. La préparation du contrat transforme les choix retenus en exigences compréhensibles, avec un périmètre, des engagements et des règles de suivi. Cette étape identifie aussi les compétences techniques, contractuelles et financières à mobiliser. Une mission de préparation ou d’assistance doit être définie au devis ; elle ne signifie pas que VERT AVENIR porte la garantie de l’opérateur.
Construire une référence que les parties pourront expliquer
Un résultat n’a de sens que par rapport à un départ documenté. Les historiques de consommation sont rapprochés des compteurs, des énergies, des surfaces et de l’activité. Des données absentes, une période atypique ou un changement d’occupation doivent être traités avant de fixer les conditions de comparaison.
La référence contractuelle peut prévoir des ajustements selon des règles convenues : météo, horaires, occupation ou modification du périmètre. Ces règles doivent permettre de distinguer un changement d’usage d’un écart de fonctionnement. Leur application se documente ; elle ne doit pas devenir une correction improvisée pour faire correspondre les chiffres à l’objectif. Une étiquette DPE ou une simulation commerciale ne remplace pas ce travail.
Organiser la mesure avant de promettre un résultat
Le plan de mesure précise les indicateurs, les sources de données, les contrôles et les modalités de restitution. Il rend la comparaison possible pendant le contrat, y compris lorsqu’un exploitant, un occupant ou un gestionnaire change. L’accès aux pièces, la qualification des anomalies et la conservation de l’historique sont préparés dès le montage.
Le bilan distingue les données observées, les ajustements expliqués et le calcul de performance. Une méthode proportionnée au site permet d’examiner un écart, puis d’appliquer les dispositions prévues. Les conditions de contestation et les responsabilités doivent être explicites. Les objectifs énergétiques, les émissions et les dépenses en euros gardent des lectures distinctes ; le prix de l’énergie peut varier sans traduire une dégradation technique.
Coordonner travaux, exploitation et continuité de service
Les scénarios techniques doivent rester cohérents avec le contrat. Le remplacement d’un équipement, une modification de l’enveloppe ou une évolution du pilotage peut changer les besoins et les conditions de mesure. Les interfaces entre entreprises, exploitant et maître d’ouvrage méritent donc une description concrète, avec des étapes de validation.
Le coût global comprend l’investissement éventuel, les prestations, l’entretien et les obligations qui restent à la charge du client. Températures, ventilation, accès de maintenance et continuité d’activité sont examinés avec le niveau de service attendu. La garantie et les conséquences d’un écart relèvent des clauses effectivement conclues. Elles ne se déduisent ni du titre d’un rapport ni d’une courbe illustrative.
Articuler CPE et CEE avec des rôles clairement identifiés
Le propriétaire ou le porteur de travaux définit son projet. Le demandeur CEE intervient dans le cadre du dispositif. Un délégataire prend en charge une obligation déléguée selon les conditions applicables ; un mandataire agit pour le compte de son mandant dans les limites du mandat. Ces fonctions ne sont pas interchangeables et ne décrivent pas, à elles seules, le rôle de l’opérateur du CPE.
La préparation vérifie les pièces, la chronologie d’engagement et les responsabilités de contrôle. Trois cadres restent à distinguer : le CPE général, une éventuelle bonification CPE appliquée à des opérations de travaux selon ses règles, et BAT-SE-104 pour un CPE Services tertiaire. Cette fiche ne couvre pas automatiquement une rénovation et ne permet pas de présumer un cumul de bonifications. Le dossier précise la fiche ou la procédure applicable et l’offre de valorisation avant d’intégrer une contribution au financement. Aucune prime n’est acquise par le seul intitulé du contrat.
Préparer le suivi du bâtiment au-delà de la signature
La contractualisation ouvre une période de suivi. Les écarts, les interventions et les changements d’usage doivent pouvoir être retrouvés avec leur date et leur contexte. Un outil numérique peut faciliter ce travail si les données sont fiables et si une personne est chargée de les actualiser.
La sortie du contrat se prépare également : restitution des données, historique des réglages, état des équipements et responsabilités de reprise. Une étude de préparation doit laisser au maître d’ouvrage une vision claire des suites à donner et des arbitrages restant à prendre. Le montage et les clauses nécessitent l’appui adapté au projet, sans promesse de financement automatique ou de résultat non contractualisé.
La technologie doit répondre à un usage.
Comprendre le relevé LiDAR et la thermographie, leurs contrôles et leurs limites.
Découvrir les méthodesChaleur · Froid · Pilotage
Lire les installations, concrètement.
Ces représentations de principe aident à situer les équipements. Elles ne définissent ni le périmètre ni les performances garanties d’un CPE, qui relèvent du contrat.
Production & distribution de chaleur
Chaufferie
Réseaux, régulation et accès à la maintenance : relier la production de chaleur aux usages du bâtiment.
Refroidissement & chaleur disponible
Groupe froid
Besoins de refroidissement, rejets et fonctionnement : repérer les interactions et les possibilités à étudier sur le site.
Mesures & aide au pilotage
Supervision GTB
Consommations, consignes et alarmes : mettre les mesures en contexte avant de choisir un réglage ou une intervention.
Intelligence du bâtiment · Vision patrimoniale
Préparer une performance qui se suit.
Un engagement de performance demande un périmètre, une référence et des règles de vérification. Les leviers ci-dessous sont des pistes techniques à étudier, avant de définir les obligations contractuelles.
Une méthode avant les outilsSchéma de principe · Aucune installation connectée ici
- Le bâtimentConnaître l’existant
- Les mesuresFiabiliser l’information
- Le pilotageComprendre & prioriser
- Les actionsAgir, puis vérifier
Supervision & régulation
Faire dialoguer les équipements.
Une gestion technique du bâtiment adaptée peut réunir horaires, températures, consommations et alarmes pour comprendre les écarts et ajuster le fonctionnement.
Compatibilité des systèmes, qualité des données et gestion des accès sont à cadrer. Une GTB ne démontre pas, à elle seule, la conformité au dispositif BACS.
Récupération de chaleur & de froid
Regarder l’énergie déjà disponible.
Ventilation, procédés ou groupes froids : une source disponible peut parfois répondre à un autre besoin du site, plutôt que d’être dissipée.
L’intérêt dépend des températures, des puissances, de la proximité et de la concordance des usages ; un stockage peut aussi être à étudier.
Diagnostic & maintenance prédictive
Repérer les dérives, puis vérifier.
Des mesures réellement disponibles peuvent aider à détecter une évolution inhabituelle : températures, durées de fonctionnement ou consommations, selon les équipements.
Une démarche prédictive demande des capteurs adaptés, un historique exploitable, des seuils pertinents et une vérification technique avant de décider d’une intervention.
Fiabilité & continuité de service
Préparer aussi l’imprévu.
Un plan de maintenance lisible, des alarmes comprises et des responsabilités définies aident à organiser la prise en charge des incidents et les interventions.
Une redondance ou un fonctionnement dégradé se conçoivent selon les besoins du site. L’objectif est de limiter les interruptions, sans promettre l’absence de panne.
Du bâtiment courant au patrimoine
Des situations concrètes.
Des stratégies différentes.
Les mêmes solutions ne conviennent pas à tous les bâtiments. Ces cas de figure pédagogiques montrent comment relier usages, technique et contraintes du lieu.
Situations fictives à visée pédagogique : aucune référence client, aucun chantier ni résultat mesuré n’est présenté ici.
Schéma d’intention
Tertiaire · Engagement & mesure
Un engagement lisible avant une promesse d’économie.
Un gestionnaire souhaite associer une amélioration technique à un suivi de performance compréhensible dans la durée.
Le point décisif
Une performance garantie demande une référence, un périmètre, une méthode de vérification et des responsabilités contractuelles.
Explorer les pistes
Les axes d’étude
- Distinguer travaux, exploitation et conditions d’usage dans le périmètre étudié.
- Prévoir le traitement des évolutions d’occupation et des données manquantes.
- Examiner accès de maintenance, disponibilité des équipements et gestion des incidents.
À vérifier sur le site
Les hypothèses de référence, les indicateurs, les ajustements et les engagements effectivement prévus au contrat.
Préparer le diagnostic énergétique- Référence
- Mesure
- Responsabilités
Schéma d’intention
Patrimoine exploité · Projet à cadrer
La performance d’un lieu historique, avec ses contraintes.
Un gestionnaire de patrimoine historique souhaite examiner un projet de performance tout en maintenant ses activités d’accueil.
Le point décisif
Le cadre patrimonial et les usages doivent être connus avant d’évaluer la faisabilité d’un engagement.
Explorer les pistes
Les axes d’étude
- Préciser les éléments à conserver et les interventions envisageables.
- Étudier régulation, horaires et entretien dans les contraintes de conservation.
- Examiner le phasage, les mesures et les conditions d’exploitation à contractualiser.
À vérifier sur le site
Les autorisations, les exigences de conservation et la possibilité réelle de mesurer le périmètre retenu.
Construire une base documentaire du site- Conservation
- Mesurabilité
- Phasage
Pour votre bâtiment, l’étude commence par des données vérifiées et un périmètre adapté. Un bâtiment protégé appelle aussi un examen de son statut, des exigences de conservation et des autorisations nécessaires.
Pour le patrimoine : repères du ministère de la Culture (nouvel onglet) · guide de réhabilitation du Cerema (nouvel onglet).
Le contenu à cadrer
Des informations utiles.
Des limites explicites.
Le périmètre et les éléments remis se définissent avant l’engagement. Voici les points à examiner pour votre demande.
Cadrage des bâtiments, usages et services visés par le projet.
Inventaire des données et points à fiabiliser pour la référence.
Grille de questions sur l’engagement, la mesure, les ajustements et les responsabilités.
Analyse du suivi, de la transmission des données et des suites à prévoir.
Le montage, les clauses et l’opérateur sont à confirmer pour chaque projet. VERT AVENIR ne promet pas sur cette page une économie garantie ni la prise en charge des engagements d’un opérateur. Une mission de préparation, d’assistance ou de suivi doit être définie au devis.
La démarche
Avancer dans le bon ordre.
Examiner l’opportunité
Définir le besoin, les acteurs et les données disponibles.
Préparer le cadre
Clarifier référence, mesure, engagement et responsabilités avant la contractualisation.
Organiser le suivi
Rendre les résultats vérifiables et préparer les évolutions du bâtiment.
Des repères pour décider
Choisir un bureau d’études
sur des éléments concrets.
Identité, périmètre, méthodes et responsabilités : voici les points à comparer pour choisir une mission adaptée à votre bâtiment.
| Point à comparer | VERT AVENIR | À vérifier dans toute offre de BET |
|---|---|---|
| Repère publicUne entreprise identifiée | VERT AVENIR, créée le 1er janvier 2018. SIREN 837 642 982. | Identité de l’entreprise, interlocuteurs et entité qui s’engage dans le devis. |
| Repère publicUne structure lisible | Un capital social de 50 000 €, indiqué dans la fiche OPQIBI. | Structure juridique et assurances adaptées à la mission ; le capital ne remplace pas ces vérifications. |
| Repère publicUne qualification au bon périmètre | OPQIBI 1911 · RGE pour l’audit énergétique des maisons individuelles. Certificat n° 21 12 4541. | Intitulé exact, périmètre, validité et qualification nécessaire à votre propre projet. |
| Mission à cadrerL’accompagnement MAR | Accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’ avec agrément : décision et périmètre à confirmer dans les pièces contractuelles. | Agrément applicable, contenu de l’accompagnement et responsabilités prévues au contrat. |
| Mission à cadrerDes démarches Anah distinctes | Démarches Anah sous mandat, selon les pouvoirs confiés et le contenu de la mission. | Nature et limites du mandat ; un mandat ne se confond pas avec l’agrément MAR. |
| Notre engagementLa neutralité du conseil | Un conseil indépendant des entreprises de travaux, avec des choix techniques guidés par le bâtiment et votre projet. | Liens commerciaux ou financiers éventuels, liberté de choix et rôle de chaque intervenant. |
| Mission à cadrerDes méthodes au service de l’étude | Relevé LiDAR et thermographie infrarouge lorsque la mission et les conditions du site le justifient. | Méthode réellement incluse, conditions de relevé, contrôles, livrables et limites d’interprétation. |
| Mission à cadrerUne lecture technique des CEE | Cadrage technique et documentaire CEE : opération, chronologie et rôles des partenaires à préciser. | Fiche ou procédure applicable, pièces attendues et responsabilités ; aucune prime n’est automatique. |
| Notre engagementLe bâtiment dans son ensemble | Enveloppe, systèmes, ventilation, humidité et confort d’été rapprochés dans le périmètre étudié. | Sujets effectivement examinés, hypothèses, investigations complémentaires et contenu du rapport. |
Le bon périmètre avant tout. La qualification 1911 concerne les maisons individuelles ; elle ne vaut ni qualification 1905 pour l’audit tertiaire, ni certification de diagnostiqueur DPE. Compétences, assurances et éventuels partenaires sont à confirmer pour la mission proposée.
La fiche OPQIBI consultée affiche un certificat édité le 1er décembre 2025, valable un an, et une qualification 1911 jusqu’au 1er décembre 2029 sous réserve des contrôles annuels. Les éléments présentés comme engagements ou méthodes se précisent au devis.
Questions pratiques
Quelques repères
pour commencer.
La situation de votre bâtiment reste le point de départ du cadrage.
Que préparer si je suis propriétaire et que j’envisage des travaux ?
Décrivez le bâtiment, vos objectifs, les usages et les travaux envisagés. Historiques de consommation, audits et contrats d’exploitation aident à cadrer la référence et les scénarios. Le périmètre de préparation, d’assistance ou de suivi est ensuite à confirmer au devis, avec les intervenants nécessaires.
Comment travailler avec un délégataire ou un mandataire CEE ?
Les échanges doivent identifier le demandeur, le rôle de chaque partenaire et le mandat éventuel, puis préciser les pièces, la chronologie et les contrôles applicables. Un mandat ne constitue pas une délégation d’obligation. Le rôle de préparation technique et les responsabilités CEE doivent être définis pour l’opération.
Le CPE garantit-il l’obtention des CEE ou le financement intégral des travaux ?
Non. L’engagement contractuel de performance et la valorisation CEE ont des conditions distinctes. Éligibilité, règles de la fiche ou de la procédure, chronologie, pièces et offre de financement demandent une vérification propre. Les aides éventuelles ne sont pas acquises par la seule signature d’un CPE.
La suite commence par votre besoin
Parlons de votre bâtiment.
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Un parcours adapté à votre logement
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