Vérifier le champ du site
Confirmer le caractère tertiaire, les installations couvertes et l’opérateur envisagé.
CEE · Contrat de services · Chauffage
BAT-SE-104 : préparer un CPE Services dans le tertiaire.
Cette fiche CEE concerne un cadre précis de performance en exploitation. Identifiez d’abord le bâtiment, le contrat et les données disponibles avant de raisonner en prime.
Immeubles collectifs · Bâtiments professionnels
Comprendre l’existantRelier les enjeuxPréparer les décisions
Comprendre la fiche · vA31-1
Des conditions précises.
Un volume à bien lire.
Le dispositif valorise une performance de services documentée. Il faut d’abord vérifier le bâtiment, le contrat et l’opérateur ; le calcul ci-dessous n’établit pas votre éligibilité.
- Référence énergétique
- 3 ansAu moins trois années calendaires consécutives, récentes et représentatives.
- Économies garanties
- ≥ 10 %Par poste couvert et par an, selon la référence ajustée et le contrat.
- Durée de garantie
- ≥ 2 ansDeux années pleines au minimum avec mesure et vérification.
Outil de compréhension · Chauffage seulExplorez le forfait
Explorez le forfait
en kWh cumac.
Exemple à modifier : surface chauffée du CPE × forfait de la zone climatique. Le facteur d’usage est ici fixé à F = 1, pour le chauffage seul.
Zone du bâtiment à confirmer. Chauffage collectif d’un bâtiment tertiaire existant depuis plus de deux ans. Pas de conversion en euros.
Volume forfaitaire · Sous conditions
1 000 m² × 54 kWh cumac/m² × 1
Forfait par m² en H1, selon les années de garantie.
Les kWh cumac ne sont ni des kWh annuels, ni des tonnes de CO₂.
Voir les coefficients officiels et les limites du calcul
Fiche BAT-SE-104 vA31-1, tableau de la page 4. Pour les usages supplémentaires, le facteur F doit être établi selon le secteur et la fiche : ils ne sont pas calculés ici. La ligne « 10 ou plus » n’impose pas de durée maximale au contrat.
| Années pleines | H1 | H2 | H3 |
|---|---|---|---|
| 2 | 23 | 19 | 13 |
| 3 | 34 | 28 | 18 |
| 4 | 44 | 36 | 24 |
| 5 | 54 | 44 | 30 |
| 6 | 64 | 52 | 35 |
| 7 | 73 | 60 | 40 |
| 8 | 82 | 67 | 45 |
| 9 | 90 | 74 | 49 |
| 10 ou plus | 99 | 81 | 54 |
Lire la fiche officielle BAT-SE-104 (PDF, nouvel onglet). Version et formulaires à revalider à la date d’engagement. Le montant d’une éventuelle prime dépend d’une offre de valorisation et de l’acceptation du dossier.
Ce calcul ne remplace ni le contrat, ni les justificatifs, ni le contrôle du dossier CEE. Les conditions de référence, de qualification de l’opérateur, de mesure et de pénalité doivent toutes être examinées. Ces seuils ne constituent pas des minima universels pour tous les CPE.
Le besoin avant l’étude
Ce que vous souhaitez préparer.
Lire le contrat et ses preuves
Rapprocher engagement, référence, mesure et pièces de qualification avant toute conclusion d’éligibilité.
Préparer une demande cohérente
Organiser données, responsabilités et chronologie avec l’acteur qui portera la valorisation CEE.
Repérer le bon dispositif avant de parler de montant
La fiche BAT-SE-104 vA31-1 vise des bâtiments tertiaires existants équipés d’un chauffage collectif. Elle porte sur un CPE Services de maintenance, d’exploitation et d’optimisation ; elle ne doit pas être présentée comme une fiche générique de rénovation de copropriété résidentielle.
Le premier échange peut donc commencer par des informations simples : activité du bâtiment, installations, compteurs, propriétaire et occupant. Pour un site mixte, les périmètres doivent être établis avant d’appliquer une référence tertiaire à l’ensemble. L’intitulé d’un contrat ou la présence d’une chaufferie ne permettent pas, seuls, de conclure à la délivrance de certificats.
Préparer la référence et le périmètre du contrat
La fiche demande une référence fondée sur au moins trois années calendaires consécutives et récentes, représentatives de l’occupation normale. Le contrat ne doit pas prévoir de travaux éligibles aux CEE pour atteindre son engagement d’économies. La référence et les ajustements doivent être justifiables.
Sur le plan pratique, un inventaire peut relier chaque poste aux données qui l’alimentent. Il est utile d’identifier les changements intervenus durant l’historique : activité, surface, installations ou travaux. Les documents sources restent associés aux calculs ; une valeur inexpliquée ne devient pas fiable parce qu’elle figure dans un tableau. Les points insuffisamment documentés sont à traiter avant de figer l’engagement.
Examiner les exigences du CPE Services
La version consultée exige une économie garantie d’au moins 10 % sur chaque poste couvert, chaque année, et une garantie d’au moins deux années pleines. Elle prévoit mesure et vérification avec bilan annuel, ainsi qu’une pénalité couvrant 100 % du surcoût d’écart. L’opérateur doit disposer d’une qualification Qualibat 553 ou 554, ou d’un dispositif équivalent.
Ces exigences doivent se lire dans les pièces du projet. La discussion peut porter sur le service attendu, les données accessibles et les modalités de traitement d’un événement exceptionnel. Une promesse commerciale d’économies ne remplace pas un engagement documenté. La qualification requise porte sur l’opérateur concerné ; elle n’est pas revendiquée par VERT AVENIR sur cette page.
Organiser le dossier avant l’engagement
Une préparation sérieuse rapproche la version applicable de la fiche, le contrat, les justificatifs et l’attestation sur l’honneur correspondante. Les dates et la chronologie du dispositif doivent être vérifiées avec l’acteur CEE avant l’engagement ; une pièce ajoutée tardivement ne répare pas nécessairement une condition absente au départ.
Le dossier de travail peut identifier la personne qui fournit chaque document, celle qui le contrôle et l’endroit où sa version validée est conservée. Le maître d’ouvrage doit comprendre ce qu’il signe, l’opérateur ce qu’il garantit et le porteur CEE les preuves qu’il devra produire. Le suivi de performance reste à organiser au-delà de la préparation administrative.
Distinguer volume de certificats et offre financière
Le volume défini par une fiche CEE s’exprime en kWh cumac ; ce n’est pas un tarif en euros ni une prise en charge promise. La valorisation financière dépend d’une offre et de conditions à vérifier. Elle doit rester séparée du coût des services, de l’engagement de performance et de l’analyse des autres financements.
Avant de comparer deux propositions, rapprochez leur périmètre, les prestations de suivi, les responsabilités et les conditions de paiement. Un montant annoncé sans référence au dossier est insuffisant pour choisir. Le résultat attendu du premier échange est une liste claire des vérifications et des pièces à réunir, puis une proposition adaptée si le projet peut être cadré.
La technologie doit répondre à un usage.
Comprendre le relevé LiDAR et la thermographie, leurs contrôles et leurs limites.
Découvrir les méthodesDu bâtiment courant au patrimoine
Des situations concrètes.
Des stratégies différentes.
Les mêmes solutions ne conviennent pas à tous les bâtiments. Ces cas de figure pédagogiques montrent comment relier usages, technique et contraintes du lieu.
Situations fictives à visée pédagogique : aucune référence client, aucun chantier ni résultat mesuré n’est présenté ici.
Schéma d’intention
Bâtiment tertiaire · Service de chauffage
Un chauffage collectif à mieux exploiter.
Un site tertiaire équipé d’un chauffage collectif souhaite étudier un contrat de maintenance, d’exploitation et d’optimisation avec engagement de résultat.
Le point décisif
Le périmètre présenté ici est celui du service de chauffage ; il n’inclut pas des travaux d’économies d’énergie pour atteindre l’engagement.
Explorer les pistes
Les axes d’étude
- Vérifier les historiques et les conditions de référence de l’installation.
- Examiner entretien, consignes, horaires et suivi du chauffage.
- Cadrer l’engagement, la vérification annuelle et les responsabilités de l’opérateur.
À vérifier sur le site
Toutes les conditions de la fiche applicable, les compétences de l’opérateur et le contenu réel du contrat avant d’envisager les CEE.
Comprendre le cadre d’un CPE- Chauffage collectif
- Exploitation
- Vérification
Schéma d’intention
Tertiaire occupé · Réglage & entretien
Des horaires variables, un service à maintenir.
Les horaires d’un bâtiment tertiaire évoluent. Son gestionnaire veut mieux piloter le chauffage collectif et structurer son entretien.
Le point décisif
L’optimisation doit rester compatible avec les usages et un engagement de résultat défini selon le cadre applicable.
Explorer les pistes
Les axes d’étude
- Qualifier les périodes d’usage et les mesures de chauffage disponibles.
- Examiner programmation, régulation et maintenance dans le service étudié.
- Définir le suivi des écarts et les conditions de contrôle de la performance.
À vérifier sur le site
L’éligibilité du bâtiment et de l’installation, la référence, les ajustements autorisés et les conditions du contrat.
Étudier les usages avant le contrat- Horaires
- Maintenance
- Suivi des écarts
Pour votre bâtiment, l’étude commence par des données vérifiées et un périmètre adapté. Un bâtiment protégé appelle aussi un examen de son statut, des exigences de conservation et des autorisations nécessaires.
Pour le patrimoine : repères du ministère de la Culture (nouvel onglet) · guide de réhabilitation du Cerema (nouvel onglet).
Le contenu à cadrer
Des informations utiles.
Des limites explicites.
Le périmètre et les éléments remis se définissent avant l’engagement. Voici les points à examiner pour votre demande.
Vérification préalable du bâtiment et des installations concernés.
Liste des pièces du contrat, de la référence et de l’opérateur à contrôler.
Organisation de la chronologie et des responsabilités du dossier.
Échanges sur la valorisation éventuelle avec un acteur CEE, selon une mission confirmée.
Repères issus de la fiche ministérielle BAT-SE-104 vA31-1 consultée le 17 octobre 2026. Le champ, la version applicable, les pièces et les éventuels cumuls doivent être vérifiés pour le dossier. Aucun montant, délivrance de CEE ni qualification de VERT AVENIR comme opérateur n’est garanti.
La démarche
Avancer dans le bon ordre.
Vérifier le champ
Distinguer le site tertiaire, l’installation et la version de la fiche.
Relire les pièces
Contrôler la cohérence du contrat, de la référence et des justificatifs.
Cadrer la suite
Organiser le portage CEE et le suivi de performance avant l’engagement.
Des repères pour décider
Choisir un bureau d’études
sur des éléments concrets.
Identité, périmètre, méthodes et responsabilités : voici les points à comparer pour choisir une mission adaptée à votre bâtiment.
| Point à comparer | VERT AVENIR | À vérifier dans toute offre de BET |
|---|---|---|
| Repère publicUne entreprise identifiée | VERT AVENIR, créée le 1er janvier 2018. SIREN 837 642 982. | Identité de l’entreprise, interlocuteurs et entité qui s’engage dans le devis. |
| Repère publicUne structure lisible | Un capital social de 50 000 €, indiqué dans la fiche OPQIBI. | Structure juridique et assurances adaptées à la mission ; le capital ne remplace pas ces vérifications. |
| Repère publicUne qualification au bon périmètre | OPQIBI 1911 · RGE pour l’audit énergétique des maisons individuelles. Certificat n° 21 12 4541. | Intitulé exact, périmètre, validité et qualification nécessaire à votre propre projet. |
| Mission à cadrerL’accompagnement MAR | Accompagnement Mon Accompagnateur Rénov’ avec agrément : décision et périmètre à confirmer dans les pièces contractuelles. | Agrément applicable, contenu de l’accompagnement et responsabilités prévues au contrat. |
| Mission à cadrerDes démarches Anah distinctes | Démarches Anah sous mandat, selon les pouvoirs confiés et le contenu de la mission. | Nature et limites du mandat ; un mandat ne se confond pas avec l’agrément MAR. |
| Notre engagementLa neutralité du conseil | Un conseil indépendant des entreprises de travaux, avec des choix techniques guidés par le bâtiment et votre projet. | Liens commerciaux ou financiers éventuels, liberté de choix et rôle de chaque intervenant. |
| Mission à cadrerDes méthodes au service de l’étude | Relevé LiDAR et thermographie infrarouge lorsque la mission et les conditions du site le justifient. | Méthode réellement incluse, conditions de relevé, contrôles, livrables et limites d’interprétation. |
| Mission à cadrerUne lecture technique des CEE | Cadrage technique et documentaire CEE : opération, chronologie et rôles des partenaires à préciser. | Fiche ou procédure applicable, pièces attendues et responsabilités ; aucune prime n’est automatique. |
| Notre engagementLe bâtiment dans son ensemble | Enveloppe, systèmes, ventilation, humidité et confort d’été rapprochés dans le périmètre étudié. | Sujets effectivement examinés, hypothèses, investigations complémentaires et contenu du rapport. |
Le bon périmètre avant tout. La qualification 1911 concerne les maisons individuelles ; elle ne vaut ni qualification 1905 pour l’audit tertiaire, ni certification de diagnostiqueur DPE. Compétences, assurances et éventuels partenaires sont à confirmer pour la mission proposée.
La fiche OPQIBI consultée affiche un certificat édité le 1er décembre 2025, valable un an, et une qualification 1911 jusqu’au 1er décembre 2029 sous réserve des contrôles annuels. Les éléments présentés comme engagements ou méthodes se précisent au devis.
Questions pratiques
Quelques repères
pour commencer.
La situation de votre bâtiment reste le point de départ du cadrage.
BAT-SE-104 s’applique-t-elle à une copropriété d’habitation ?
La fiche présentée relève du tertiaire. Pour le résidentiel collectif, la fiche BAR-SE-105 est à examiner avec ses propres conditions, sans transposer le forfait BAT-SE-104.
Un contrat d’entretien classique suffit-il ?
Il faut examiner les engagements et les pièces du contrat au regard de la fiche. Le seul fait d’entretenir une installation ne permet pas de présumer que les exigences d’un CPE Services éligible sont réunies.
Peut-on annoncer une prime avant d’avoir étudié le dossier ?
Une offre financière doit s’appuyer sur le périmètre et les conditions vérifiés. La page explique une démarche de préparation ; elle ne constitue ni une offre CEE ni une décision d’attribution.
Que préparer si le contrat a déjà été signé ?
Transmettez sa date, son périmètre et les pièces disponibles. La chronologie devra être examinée sans promettre de régularisation. Aucun nouveau contrat ne doit être signé uniquement pour contourner une condition du dossier.
Peut-on ajouter une bonification CPE ?
La fiche écarte cette bonification pour BAT-SE-104 et pour les opérations CEE réalisées sur le bâtiment concerné pendant la durée du contrat. Cela ne signifie pas que toutes les autres opérations CEE sont interdites : les conditions et les interactions du dossier sont à examiner.
La suite commence par votre besoin
Parlons de votre bâtiment.
Votre rôle, le bâtiment concerné et ce que vous souhaitez préparer : quelques informations pour orienter le premier échange.
Examiner mon contrat et mon siteUn périmètre à définir, selon votre situation.
Un parcours adapté à votre logement
Votre projet concerne
une maison ou un appartement ?
Retrouvez les études, l’accompagnement et les travaux pour votre logement. Un projet individuel suit un parcours différent de celui d’un immeuble ou d’un bâtiment professionnel.