Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est VERT AVENIR®, joignable à l'adresse contact@vert-avenir.fr.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• Données de contact transmises via le formulaire ou le simulateur : nom, prénom, email, téléphone, adresse du bien, type de logement, projet envisagé.
• Données d'usage techniques : pages consultées, durée de visite, référent, largeur d'écran et identifiant de session — uniquement si vous acceptez les statistiques, à des fins agrégées.
• Données saisies dans le simulateur d'aides : composition du foyer, revenu fiscal, surface, équipements existants. Ces données sont traitées localement dans votre navigateur ; elles ne nous sont transmises que si vous demandez explicitement à être recontacté.

• Répondre à votre demande de contact, de devis ou d'accompagnement.
• Vous adresser une simulation d'aides personnalisée.
• Assurer le suivi de votre dossier de rénovation (audit, MAR, demande MaPrimeRénov').
• Améliorer le contenu et l'ergonomie du site (statistiques internes et, si configuré, Google Analytics — uniquement avec votre consentement).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les traitements reposent selon les cas sur :

• Votre consentement explicite (formulaires et statistiques/cookies non essentiels).
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, accompagnement).
• Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du site (les statistiques de navigation nécessitent votre consentement).
• Le respect d'obligations légales (comptabilité, archivage des dossiers d'aides publiques).

Vos données sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de VERT AVENIR® et à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails transactionnels), liés par un contrat de confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre d'un dossier d'aides (MaPrimeRénov', CEE), certaines informations peuvent être transmises aux organismes publics concernés (ANAH, France Rénov', délégataires CEE), avec votre accord.

Avec un accord distinct dans « Confidentialité », Google Ads peut mesurer les demandes enregistrées après une publicité. Le formulaire n’envoie à Google ni nom, ni email, ni téléphone, ni contenu du projet, ni montant du contrat. Un événement de demande et un identifiant aléatoire de déduplication sont transmis ; Google reçoit également les informations techniques nécessaires à sa balise et peut utiliser ses cookies publicitaires pour attribuer la demande. La personnalisation publicitaire n’est pas activée.

Cette mesure est refusée par défaut, séparée de votre demande de contact et de l’ancien choix de statistiques. Vous pouvez la refuser ou retirer votre accord à tout moment avec le bouton « Confidentialité ». Les choix sont conservés pendant 180 jours. Le refus ne bloque ni les formulaires, ni le simulateur. Les demandes sans cet accord restent accessibles dans le back-office, mais ne sont pas envoyées à Google Ads.

• Demandes de contact non transformées en dossier : 3 ans à compter du dernier échange.
• Dossiers clients (audit, accompagnement, travaux) : 10 ans après la fin du suivi (obligation légale liée aux aides publiques et à la garantie décennale).
• Données de simulation enregistrées sans contact : supprimées sous 12 mois.
• Logs techniques : 12 mois maximum.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de définir des directives post-mortem.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vert-avenir.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Les responsables autorisés de VERT AVENIR peuvent connecter leurs boîtes Gmail professionnelles au lecteur interne avec leur autorisation Google, en lecture seule. Le lecteur ne supprime, ne déplace et n’envoie aucun message dans Gmail.

Seuls les échanges dont un client enregistré est identifié comme expéditeur ou destinataire, notamment en copie, sont importés. Le texte, l’objet, la date, les destinataires et les pièces jointes autorisées sont conservés dans le dossier concerné, avec un lien vers le mail original. Lorsqu’un tiers transmet le message, son identité est indiquée. En cas de plusieurs dossiers possibles, un responsable doit valider le rattachement.

Ces informations servent uniquement au suivi du dossier et des échanges avec le client. L’accès aux messages et aux fichiers importés est réservé aux utilisateurs habilités du BackOffice. Les autorisations de connexion sont chiffrées ; elles peuvent être révoquées depuis le compte Google. La suppression définitive du dossier supprime également les copies de mails et pièces jointes qui y sont rattachées. Les échanges en attente de rattachement sont supprimés du lecteur après 90 jours.

Les données reçues par les API Google sont utilisées conformément au règlement Google sur les données utilisateur, y compris ses restrictions d’utilisation (« Limited Use »). Le lecteur n’utilise pas les mails importés pour la publicité ou l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle.

Le site utilise un nombre minimal de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, mémorisation de vos préférences. Aucun consentement requis.
• Statistiques de navigation et Google Analytics (si un ID est configuré) : chargés uniquement après votre accord explicite. Les événements internes et les cookies Google sont bloqués par défaut.
• Mesure Google Ads : cookies d’attribution uniquement après un accord publicitaire distinct et facultatif. La personnalisation publicitaire reste désactivée.

Vos choix sont mémorisés pendant 180 jours. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment avec le bouton « Confidentialité » présent en bas de page. Le retrait arrête les nouveaux événements, supprime l'identifiant de session interne et tente de supprimer les cookies statistiques et les cookies d’attribution Google Ads. Aucun cookie de personnalisation publicitaire n’est activé.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement TLS, contrôle d'accès, hébergement sécurisé, sauvegardes chiffrées, audits réguliers.

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. Tout transfert éventuel est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission.