Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est VERT AVENIR®, joignable à l'adresse contact@vert-avenir.com.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :

• Données de contact transmises via le formulaire ou le simulateur : nom, prénom, email, téléphone, adresse du bien, type de logement, projet envisagé.
• Données d'usage techniques : pages consultées, durée de visite, référent, largeur d'écran et identifiant de session — uniquement si vous acceptez les statistiques, à des fins agrégées.
• Données saisies dans le simulateur d'aides : composition du foyer, revenu fiscal, surface, équipements existants. Ces données sont traitées localement dans votre navigateur ; elles ne nous sont transmises que si vous demandez explicitement à être recontacté.

• Répondre à votre demande de contact, de devis ou d'accompagnement.
• Vous adresser une simulation d'aides personnalisée.
• Assurer le suivi de votre dossier de rénovation (audit, MAR, demande MaPrimeRénov').
• Améliorer le contenu et l'ergonomie du site (statistiques internes et, si configuré, Google Analytics — uniquement avec votre consentement).
• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

Les traitements reposent selon les cas sur :

• Votre consentement explicite (formulaires et statistiques/cookies non essentiels).
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, accompagnement).
• Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du site (les statistiques de navigation nécessitent votre consentement).
• Le respect d'obligations légales (comptabilité, archivage des dossiers d'aides publiques).

Vos données sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de VERT AVENIR® et à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails transactionnels), liés par un contrat de confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.

Dans le cadre d'un dossier d'aides (MaPrimeRénov', CEE), certaines informations peuvent être transmises aux organismes publics concernés (ANAH, France Rénov', délégataires CEE), avec votre accord.

• Demandes de contact non transformées en dossier : 3 ans à compter du dernier échange.
• Dossiers clients (audit, accompagnement, travaux) : 10 ans après la fin du suivi (obligation légale liée aux aides publiques et à la garantie décennale).
• Données de simulation enregistrées sans contact : supprimées sous 12 mois.
• Logs techniques : 12 mois maximum.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de définir des directives post-mortem.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vert-avenir.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Le site utilise un nombre minimal de cookies :

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, mémorisation de vos préférences. Aucun consentement requis.
• Statistiques de navigation et Google Analytics (si un ID est configuré) : chargés uniquement après votre accord explicite. Les événements internes et les cookies Google sont bloqués par défaut.

Votre choix est mémorisé pendant six mois. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment avec le bouton « Gérer les statistiques » présent en bas de page. Le retrait arrête les nouveaux événements, supprime l'identifiant de session interne et tente de supprimer les cookies statistiques. Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement TLS, contrôle d'accès, hébergement sécurisé, sauvegardes chiffrées, audits réguliers.

Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. Tout transfert éventuel est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission.