DPE et interdictions de location : calendrier et solutions
Le calendrier des interdictions de location et les solutions pour mettre votre bien en conformité.
La loi Climat et Résilience impose un calendrier progressif d'interdiction de location pour les logements les plus énergivores. Depuis janvier 2025, les logements classés G+ (consommation > 450 kWh/m²/an) ne peuvent plus être mis en location. En 2025, c'est l'ensemble de la classe G qui est concerné. En 2028, les logements classés F seront interdits à la location, et en 2034 les logements classés E. Pour les bailleurs, anticiper est essentiel : rénover maintenant coûte moins cher (les aides sont maximales) et permet de conserver ses revenus locatifs.
Calendrier des interdictions
Janvier 2023 : gel des loyers pour les logements F et G (pas de revalorisation possible). Janvier 2025 : interdiction de mise en location pour la classe G (toute la classe, pas seulement G+). Janvier 2028 : interdiction de location pour la classe F. Janvier 2034 : interdiction de location pour la classe E. Ces interdictions s'appliquent aux nouveaux baux et aux renouvellements de bail. Un locataire en place dans un logement interdit peut exiger la mise en conformité ou obtenir une réduction de loyer en justice.
Solutions pour les bailleurs
Pour les propriétaires bailleurs, plusieurs stratégies existent : réaliser un audit énergétique, engager des travaux par gestes ou opter pour une rénovation d'ampleur accompagnée par un MAR. Les bailleurs ne sont pas globalement inéligibles : leurs droits à MaPrimeRénov', aux CEE et à l'Éco-PTZ doivent être vérifiés selon le parcours et les engagements applicables. Les CEE ne se cumulent pas avec MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur.
Aides spécifiques bailleurs
MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur peut être accessible aux bailleurs sous réserve des engagements applicables. Des dispositifs fiscaux ou locaux peuvent aussi intervenir selon la situation. Les CEE ne se cumulent pas avec MaPrimeRénov' rénovation d'ampleur, mais peuvent être mobilisés dans un parcours par geste.
Points clés à retenir
Questions fréquentes
Quel est le DPE actuel de votre logement ?
Avant l'audit, vérifiez en direct l'étiquette énergétique référencée pour votre adresse dans la base ADEME.
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